Retraite PERP

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Loi de finances 2009 : le coup de pouce du Fisc en faveur du PERP Les contribuables assujettis à l’ISF n’ignorent plus les avantages du PERP en matière fiscale : les PERP, PERCO et PERE sont toujours exonérés d’ISF pendant la phase d’épargne. Durant la phase de rente, la valeur de capitalisation des rentes viagères dans le cadre de PERP, PERCO et PERE, est exonérée d’ISF. Pour cela, ces derniers doivent avoir fait l’objet du versement de primes régulièrement échelonnées dans leur montant et leur périodicité, pendant une durée d’au moins 15 ans, et l’entrée en jouissance doit intervenir au plus tôt, à compter de la liquidation de la pension du redevable ou à l’âge de 60 ans. La loi de finances pour 2009 reporte du 31 décembre 2008 au 31 décembre 2010 la date limite de souscription des plans d’épargne retraite populaires (PERP), des plans d’épargne retraite collectifs (PERCO) et des plans d’épargne retraite d’entreprise (PERE) qui peuvent être exonérés d’ISF, même si la durée minimale de cotisation n’est pas respectée, dès lors que le souscripteur y adhère moins de 15 ans avant l’âge donnant droit à une retraite à taux plein. A titre temporaire, la durée minimale de cotisation de 15 ans est écartée pour les PERP, PERCO et PERE souscrits dans les conditions exposées ci-dessus. Initialement, ce régime temporaire était réservé aux plans souscrits jusqu’au 31 décembre 2005. Cette date avait été une première fois reportée au 31 décembre 2008. Elle l’est de nouveau au 31 décembre 2010. Ce coup de pouce fiscal s’adresse donc directement à l’épargnant assujetti à l’ISF qui, on le sait, a eu tendance à bouder le PERP ces derniers années. Est-ce de nature à le faire changer d’avis ? A quelles conditions et dans quelles situations doit-il envisager d’y souscrire ? Consultez nous faire un point sur les problématiques ISF liées au PERP ainsi que sur les formes d’optimisation à la disposition des épargnants.

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